Sangsues App
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent votre accès et l'utilisation de l'application mobile Sangsues (ci-après « l'Application »), développée et exploitée par Wesley ANEST, auto-entrepreneur, située à Paris, France.
Sangsues est une application d'agrégation bancaire et d'analyse financière qui permet de :
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L'Application est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) et capables juridiquement. En créant un compte, vous déclarez remplir ces conditions.
Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide. Vous êtes responsable de :
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Important :
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Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte App Store / Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de :
L'Application, incluant mais sans s'y limiter son code source, son design, ses logos, ses marques, ses bases de données et ses contenus, est la propriété exclusive de Wesley ANEST et est protégée par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l'Application constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisation de l'Application ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celle-ci. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Vos données bancaires sont traitées exclusivement pour fournir les services de l'Application (agrégation, analyse des bénéficiaires) et ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins commerciales ou publicitaires.
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et nous nous réservons le droit de :
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L'Application est fournie « en l'état ». Nous ne garantissons pas :
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En cas de faille de sécurité, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais conformément au RGPD.
Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. Cette action entraîne la suppression de toutes vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Coordonnées du médiateur : à définir si applicable.
Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Sangsues concernant l'utilisation de l'Application.
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Wesley ANEST
Paris, France
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